CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

THG est une société par actions simplifiée, au capital social de 15.000 €, dont le siège social est situé 26, rue Burdeau -- 69 001 LYON, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 852 231 752 RCS LYON (ci-après « THG »), bénéficiant du statut d'intermédiaire en financement participatif (IFP), immatriculée à ce titre sur le registre de l'ORIAS sous le numéro 19006325. THG est une société intervenant dans l'organisation d'opérations publiques ou privées de révélations digitales collectives d'œuvres d'art, aux fins de participation au financement d'actions solidaires.

Dans le cadre de ses activités, THG a conçu et développé une solution SaaS accessible à l'adresse https://www.thehopegallery.com/fr et/ou tous suffixes et/ou champs d'accès qui renverraient à cette adresse, ainsi que via toute application sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur, permettant notamment la digitalisation de la collecte de dons et l'aide au financement (la « Plateforme »).

THG propose également aux Utilisateurs une boutique en ligne, accessible à l'adresse https://thehopegallery.bigcartel.com/ et/ou tous suffixes et/ou champs d'accès qui renverraient à cette adresse, ainsi que via toute application sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur, sur laquelle lesdits Utilisateurs peuvent acheter des œuvres et créations, en format original ou sous forme de reprographie, ainsi que divers produits dérivés (la « Boutique »).

Pour THG, la préservation des données personnelles des Utilisateurs importe.

THG s'engage à mettre en œuvre les mesures adéquates de protection, de confidentialité et de sécurité des données personnelles des Utilisateurs, conformément à la règlementation en vigueur européenne, telle qu'issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et française, notamment les règles de droit national d'application dudit Règlement.

La présente charte (la « Charte ») a pour objet d'informer et d'éclairer les Utilisateurs sur les finalités de la collecte et du traitement de leurs données personnelles par THG, en tant que responsable de traitement.

Les Utilisateurs sont en conséquence invités à lire très attentivement la Charte, à l'imprimer et à en conserver un exemplaire.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte l'ensemble des dispositions incluses dans la Charte relatives à la collecte et au traitement de ses données, pour les finalités ci-après explicitées.

Les Utilisateurs sont amenés à fournir leurs données personnelles sous format numérique lors de l'utilisation de la Plateforme.

**1. **Catégories de données personnelles collectées

Aucune donnée sensible n'est collectée, ni traitée par THG.

Les données des Utilisateurs que peut collecter et traiter THG peuvent consister (sans limitation) en les données suivantes :

**a) l'identité : **civilité, nom, prénoms, dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique. ;

**b) les données relatives aux moyens de paiement : **adresse de facturation, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (ce dernier n'étant pas être conservé, conformément à la réglementation en vigueur) ;

**c) les données relatives au don, **telles que le numéro du don, le détail du don ;

d) les données relatives au suivi de la relation : historique des dons, des achats et des transactions, correspondances avec l'Utilisateur, commentaires et avis des Utilisateurs ;

e) les données relatives aux versements des dons et à la facturation : modalités de versement ou de paiement, factures, reçus ;

g) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion, la sélection des personnes ne pouvant résulter que de l'analyse des données listées ci-avant ;

**h) les données relatives à l'organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle, **telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;

i) les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.

**2. **Principes applicables à la collecte et au traitement des données personnelles

Base légale de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par THG dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :

  • Obtention d'un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'Utilisateur (ou de son représentant légal en cas de minorité ou d'incapacité) au traitement de leurs données personnelles ;

  • Collecte de données personnelles nécessaires à l'exécution de la demande de l'Utilisateur ;

  • Respect des obligations légales et/ou règlementaires s'imposant à THG (tel que la lutte contre la fraude et la corruption) ;

  • Protection des intérêts légitimes de THG (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).

Informations de navigation des Utilisateurs applicables à la collecte et au traitement des données personnelles

Lors de l'utilisation de la Plateforme ou de certains services liés, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que l'adresse IP, la référence du logiciel de navigation utilisé, les données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.), les références du système d'exploitation.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir les données personnelles des Utilisateurs, afin d'améliorer la qualité de son service et mieux répondre à leurs attentes, THG peut avoir recours à l'utilisation de cookies et traceurs, ainsi qu'à des sessions « php » ou équivalentes, qui stockent les données, en utilisant un identifiant de session unique. Ces sessions conservent lesdites données en mémoire le temps de navigation des Utilisateurs.

Les données collectées lors de la navigation sont supprimées à la clôture de la session de navigation sur la Plateforme, par l'Utilisateur ou, le cas échéant, dans un délai de 13 mois maximum à compter de leur collecte.

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les Utilisateurs peuvent utiliser la Plateforme sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles à THG.

THG collecte et traite les données des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

(i) pour les besoins de versement des dons sur la Plateforme,

(ii) pour les besoins d'achat sur la Boutique,

(iii) pour les besoins d'utilisation et d'amélioration de la Plateforme et/ou des offres commerciales de THG, notamment dans le cadre de sondages, enquêtes et autres sollicitations,

(iv) pour les besoins financiers et de facturation et de communication aux Intermédiaires de Paiement (tels que définis et identifiés dans les conditions générales d'utilisation de la Plateforme et de la Boutique), au titre du versement des dons via la Plateforme ou du paiement des achats sur la Boutique,

(v) pour les besoins de communication aux bénéficiaires de dons, en vue de l'émission des reçus fiscaux associés aux versements des dons, si éligibles,

(vi) pour les besoins de l'organisation de ses jeux concours et loteries,

(vii) pour les besoins d'envoi et de communication des lettres d'information (« newsletters »), courriels électroniques d'alerte informatifs ou commerciaux et/ou actualités de THG aux Utilisateurs désireux,

(viii) pour répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact en ligne),

(ix) pour répondre aux candidatures d'offres d'emploi (données personnelles collectées : nom(s), prénom(s), e-mail, numéro de téléphone, CV, lettres de motivation si jointes,

(x) pour diffuser via la Plateforme et/ou tous réseaux sociaux et de communication et/ou tous autres supports et matériaux de THG, quelle que soit la forme ou la nature, existants ou à venir, les commentaires et/ou avis des Utilisateurs sur ladite Plateforme et/ou sur THG,

(xi) pour toute mesure ou projet s'inscrivant plus largement dans un objectif d'intérêt des Utilisateurs ou d'amélioration de la relation et de l'expérience-client,

(xii) pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d'adoption.

Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs dépend de la finalité concernée.

Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement de leur requête.

A défaut d'une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d'un délai de trois ans à compter de leur collecte sur la Plateforme, sous réserve :

  • des possibilités et obligations légales en matière d'archivage,

  • des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d'anonymisation de celles-ci.

Les données personnelles de l'Utilisateur, client de THG, collectées et traitées, pour les besoins d'exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

Par dérogation, les données personnelles requises pour à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

**3. **Destinataires des données personnelles collectées

Les informations collectées nominatives sont exclusivement destinées à THG et ne feront pas l'objet de cession ou d'échange à des tiers, autrement que pour les finalités visées à l'article 2 ci-avant, pour l'Utilisateur client de THG.

A ce titre, les données de l'Utilisateur donateur seront transmises aux Intermédiaires de Paiement, pour les besoins du versement de son/ses don(s) via la Plateforme et/ou d'achat sur la Boutique.

Par ailleurs, les données de l'Utilisateur donateur pourront être transmises aux bénéficiaires des dons, en vue de l'émission des reçus fiscaux associés aux versements des dons, sous réserve d'éligibilité.

Seul le personnel habilité du groupe et des prestataires de THG peut avoir accès aux données personnelles nominatives collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.

Lesdits prestataires sont les suivants :

  • Rezo Zero, pour tous les besoins se rattachant à la gestion de la Plateforme. Cet intermédiaire est en France.

  • Google et ses différents modules, pour la gestion des emails de THG sur Gmail, partage de calendrier au sein de l'équipe sur Google Calendar, utilisation des features disponibles sur G Suite (Google sheet, Google Doc, etc.), gestion de campagnes de communication digitales sur Google Ads, utilisation de Google Maps sur la Plateforme, espace de stockage sur Google Drive, analyse de l'activité sur la Plateforme sur Google Analytics, diffusion de sondages sur Google Form, utilisation du réseau social YouTube, etc. Cet intermédiaire est situé en Irlande.

  • Hotjar, pour la gestion des Analyses et tracking de l'activité sur la plateforme. Cet intermédiaire est situé à Malte.

  • Mailchimp et Mailjet, pour l'utilisation d'envoi de courriels transactionnels et envois de newsletters. Ces intermédiaires sont situés aux Etats-Unis (Mailchimp) et en France (Mailjet).

  • Slack, pour permettre l'utilisation d'un tchat interne à l'entreprise (notamment échanges de messages et de documents). Cet intermédiaire est situé aux Etats-unis.

  • Stripe, représente un module de paiement en ligne utilisé sur la Plateforme. Cet intermédiaire est situé aux Etats-unis.

Sous réserve de leur parfaite anonymisation, THG est fondée, dans le respect des dispositions textuelles en vigueur, d'utiliser les données personnelles des Utilisateurs, notamment à des fins statistiques, de mesure, de cession et/ou d'échange à des tiers.

**4. **Transfert des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs collectées sont hébergées en France.

Dans le cadre de ses recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l'Union européenne, THG s'engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles des Utilisateurs bénéficient d'un niveau de protection adéquat.

Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transférer des données hors de l'Union européenne (UE) et de l'Espace Economique Européen (EEE), à condition d'encadrer ces transferts en utilisant les différents outils juridiques définis au chapitre V du RGPD.

Dans ce cadre, pour que les transferts de données personnelles hors Union Européenne soient réputés fondés, le responsable du traitement doit s'assurer que les mesures appropriées ont été mises en place afin que lesdites données personnelles bénéficient d'un niveau de protection suffisant et adéquat.

Afin d'assurer un haut niveau de protection des données transférées du territoire européen à des Etats tiers, les organismes souhaitant transférer des données peuvent ainsi recourir à divers outils dont la décision d'adéquation de la Commission européenne concernant certains pays assurant un niveau de protection adéquat (art. 45 du RGPD : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre5#Article45).

La décision d'adéquation constitue le premier outil juridique d'encadrement, dans la mesure où elle est prise sur la base d'un examen global de la législation en vigueur dans un Etat, sur un territoire ou applicable à un ou plusieurs secteurs déterminés au sein de cet Etat.

S'agissant des transferts de données personnelles de sociétés européennes vers des sociétés américaines, les Etats-Unis d'Amériques ont été reconnus adéquats par la Commission Européenne que pour certains traitements spécifiques. Dans ce cadre, l'adéquation concerne les transferts vers les entreprises américaines ayant adhéré au Bouclier de Protection des Données, mieux connu sous le nom de « Privacy Shield ». Ces transferts ne nécessitent pas d'encadrement spécifique.

Le Bouclier de Protection des Données est un mécanisme d'auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. 

Ce mécanisme est par conséquent considéré comme offrant des garanties juridiques pour de tels transferts de données.

**5. **Mesures de protection mises en place par THG

THG collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Lorsque la divulgation de données personnelles d'un Utilisateur à des tiers est nécessaire et autorisée, THG s'assure que ces tiers garantissent auxdites données personnelles le même niveau de protection que celui mis en place par THG. Dans ce cadre, THG demande à chacun de ses partenaires contractuels une confirmation de conformité à la règlementation applicable.

THG met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Utilisateurs est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l'exercice des finalités poursuivies.

THG attire l'attention des Utilisateurs sur le fait qu'aucune technologie de transmission ou de stockage n'est totalement infaillible.

Aussi, en cas d'atteinte avérée aux données personnelles des Utilisateurs, susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ces derniers, THG informera l'autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Les Utilisateurs doivent faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs données personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

**6. **Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations légales et réglementaires :

Droit d'information sur la collecte et le traitement des données personnelles

THG s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'information communiquée aux Utilisateurs soit accessible, précise et transparente sur les conditions de la collecte et du traitement de leurs données personnelles. 

Droit d'accès / droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») / droit de rectification / droit d'opposition / droit à la limitation des traitements

Tout Utilisateur peut, à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par THG. Il dispose du droit d'en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, THG sera en droit d'exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

Chaque Utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification de ses données personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes. THG pourra conserver certaines données personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.

Les Utilisateurs peuvent s'opposer à tout moment pour des motifs légitimes :

  • à l'utilisation de leurs données personnelles, à des fins de marketing direct, ou

  • à la réutilisation de leurs données personnelles pour des traitements autres que ceux listés à l'article 2 ci-avant, sauf en cas d'exécution, par THG, de l'une de ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les Utilisateurs disposent du droit de demander à ce que les traitements effectués sur leurs données personnelles soient limités au strict nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

  • si l'Utilisateur concerné conteste l'exactitude de ses données personnelles ;

  • si l'Utilisateur concerné justifie que le traitement de ses données personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement ;

  • si THG n'a plus besoin des données personnelles de l'Utilisateur concerné et que celles-ci sont encore nécessaires audit Utilisateur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

  • si l'Utilisateur concerné s'oppose au traitement de ses données personnelles fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement, en justifiant d'un intérêt légitime supérieur.

Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Tout Utilisateur, qui estime que les efforts mis en œuvre par THG pour préserver la protection de ses données personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Droit à la portabilité de leurs données personnelles

Les Utilisateurs bénéficient d'un droit à la portabilité de leurs données personnelles, les autorisant à obtenir de THG lesdites données personnelles les concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.

Les Utilisateurs peuvent dans ce cadre à demander à ce que leurs données personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

Droit de décider du sort des données personnelles suivant décès

Les Utilisateurs ont également le droit d'organiser le sort de leurs données personnelles après leur mort par l'adoption de directives générales ou particulières que THG s'engage à respecter.

En l'absence de telles directives, THG reconnaît aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits, en particulier le droit d'accès s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d'opposition.

Exercice, par les Utilisateurs, de leurs droits

**Afin d'exercer ses droits, tout **Utilisateur peut s'adresser à THG, selon les coordonnées suivantes :

THG

26 rue Burdeau

69 001 LYON (FRANCE)

[email protected]

Pour les aider dans l'exercice de leurs droits, THG indique aux Utilisateurs que la CNIL a établi et mis à leur disposition, sur son site internet accessible à l'adresse www.cnil.fr, des modèles de courriers.

Avant de traiter la(es) demande(s) des Utilisateurs, THG sera fondée à vérifier leur identité, en leur demandant tout justificatif utile.

THG répondra aux demandes de chaque Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la justification, par l'Utilisateur en demande, de son identité.

En cas de complexité des demandes et/ou de leur nombre, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, THG s'engageant en tout état de cause à informer l'Utilisateur concerné de la prolongation et des raisons du report.

**7. **Modification de la Charte

THG se réserve le droit d'apporter, à tout moment, des modifications à la Charte, afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d'améliorer sa politique de traitement et de protection des données personnelles.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».  

Toute nouvelle version de la Charte devra faire l'objet d'une acceptation préalable des Utilisateurs.