Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes CGVU constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les modalités selon lesquelles THG encadre, suivant acceptation préalable, la vente de produits disponibles sur la page web boutique de la plateforme https://www.thehopegallery.com/fr et tous suffixes et/ou champs d’accès qui renverraient à celle-ci (ci-après la « Plateforme »).

Les droits sur la Plateforme sont la titularité exclusive de THG. Tous droits en sont donc réservés. Aucune disposition des CGVU ne saurait impliquer un quelconque transfert de droit de propriété de THG sur tout ou partie des éléments de la Plateforme.

Merci de lire très attentivement les CGVU avant toute achat et/ou utilisation de la plateforme avant acceptation.

Merci de lire très attentivement les CGVSU avant toute tentative d’accès a la Plateforme, et plus spécialement avant tout accès à la plateforme.

L’acceptation des CGVU par le client, qui doit être faite avant tout achat, lie juridiquement le client.

Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des CGVU, il vous appartient, de ne pas acheter de produits via la plateforme.

**1. **INFORMATIONS LIMINAIRES

THG, société par actions simplifiée au capital de quinze mille (15.000) euros, dont le siège social est situé 26 rue Burdeau – 69 001 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 852 231 752 RCS LYON, représentée par Madame Elodie ARNOUK en sa qualité de président (ci-avant et ci-après « THG »).

Elle a pour objet, directement comme indirectement, en France comme à l’étranger :

§ La conception, le développement, la production, la promotion et l’exploitation sous toutes ses formes d’opérations artistiques et/ou de toute œuvre de l’esprit (notamment d’art, musicale, littéraire, audiovisuelle, etc.), de quelle que nature que ce soit, ayant pour finalité la collecte de dons au profit de toute action solidaire, humanitaire, sociale, et plus généralement d’intérêt général ;

§ La conception, le développement, la production, la fourniture (incluant la documentation) et l’exploitation d’une solution numérique permettant la révélation progressive et par fragments, par une communauté d’Clients, d’une image ou de tout autre contenu numérique, et permettant la collecte d’informations à caractère personnel et/ou de fonds, et plus largement, de tous systèmes informatiques, logiciels (progiciels, utilitaires d’application, etc.), contenus numériques, réseaux, bases de données, sites Web et applications, en lien avec la réalisation de l’objet social ;

§ Toutes prestations de services, l’organisation et l’animation de rencontres, ateliers, séminaires, cours, conférences, concours, expositions, spectacles, séjours, divertissements, relatives aux activités susvisées, ainsi que la formation théorique et pratique sur tout sujet lié.

Ci-après ensemble, le « Concept ».

Les CGVU contiennent les informations et renseignements visés par les dispositions du Code de la consommation, dont notamment :

§ L’identité de THG, ses coordonnées postales et électroniques, ses activités ;

§ Les différentes offres de Produits (tels que définis ci-après), les principales caractéristiques des Produits ;

§ la durée des offres,

§ Le prix total des Produits, toutes taxes comprises ou lorsque le prix ne peut pas être raisonnablement calculé à l’avance, du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et s’il y a lieu, tous frais supplémentaires ou lorsque ces frais ne peuvent être raisonnablement calculés à l’avance, la mention que ces frais ne peuvent être exigibles ;

§ Les modalités de paiement ;

§ Les garanties légales attachées aux Produits ;

§ Les conditions de rétractation et de résiliation.

**2. **DEFINITIONS

Client :                        désigne tout client consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qui, suivant Commande, dans les conditions ci-après définies, achète les Produits ;

Offre :                          désigne l’offre de Produits, qui est proposée au Client par THG, par tous moyens et notamment, via la page dédiée de la boutique sur la Plateforme ;

Commande : désigne la ou les commande(s) que le Client passe auprès des THG et qui se matérialise(nt) par son acceptation de l’Offre ;

CGVU :                        désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, qui forment le contrat entre les Parties. L’acceptation préalable des CGVU, par le Client, lui est toujours demandée, pour valider sa Commande. Les CGVU sont toujours disponibles en bas de page, sur la Plateforme, et sur demande, à l’adresse [email protected] ;

**Données **:                    désignent l’ensemble des données brutes telles que, mais sans s’y limiter, toute information, résultats, études, protocoles, fiches profils, images, vidéographiques, dossiers, rapports, états, chartes graphiques, essais, documents, etc., que THG est susceptible d’utiliser, dans le cadre de la passation de Commande du Client sur la Plateforme, ainsi que toute information mise en ligne sur ladite Plateforme THG, directement comme indirectement.

Intermédiaires de Paiement : désignent les intermédiaires de paiement auxquels THG fait appel pour les besoins du Paiement des Produits. Ces Intermédiaires de Paiement sont, sous réserve de leur respect de la réglementation en vigueur, ceux listés en Annexe des CGVU.

Paiement : désigne la somme d’argent, exprimée en devises, qu’un Client paye, par un Intermédiaire de Paiement, en contrepartie de l’achat d’un Produit. Cette somme ne peut être inférieure à un (1) euro, ni supérieure à dix mille (10.000) euros.

Produits :                    désignent les produits mis en vente sur la Plateforme, dont la liste exhaustive figure sur la page dédiée de la boutique en ligne ;

Parties :                       désignent le Client et THG.

**3. **ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

3.1. Tout achat de Produit(s) est conditionné à l’acceptation préalable des CGVU par le Client. Suivant son acceptation, le Client est lié de manière ferme à THG par lesdites CGVU.

3.2. Les CGVU s’appliquent à toutes Commandes passées par le Client. Toute Offre est soumise aux clauses et conditions des CGVU, qui en forment partie intégrante et qui doivent être acceptées avant toute Commande. Le Client reconnait avoir disposé du temps nécessaire pour réfléchir aux termes de celles-ci avant de s’engager en passant Commande et en acceptant les CGVU.

3.3**.** Les CGVU prévalent sur toute condition d’achat ou tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite entre les Parties. En conséquence, toute condition contraire sera inopposable aux parties, sauf acceptation écrite et préalable de celles-ci.

3.4. Aucune exploitation de la Plateforme n’est autorisée en dehors des conditions prévues aux CGVU.

**4. **STATUT INDEPENDANT - SITES ET ELEMENTS COMMERCIAUX DE TIERS

4.1. Aucune disposition des présentes CGVU, ni un quelconque autre accord, ne serait réputé placer THG et le Client, quel que soit son statut, dans le cadre d’une association, société, GIE, d’une entreprise ainsi que de tout groupement de droit ou de fait ou d’une relation d’agence ou de représentation commerciale, de relation salariale, de préposés ou assimilé.

4.2. THG attire l’attention du Client sur le fait que la Plateforme est susceptible de contenir des éléments et/ou liens hypertextes renvoyant vers des sites web et/ou aux applications mobiles, gérés par des personnes tierces à THG et sur lesquelles cette dernière n’exerce aucune sorte de contrôle.

THG n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments, sites, applications ou contenus vers lesquels ces éléments et/ou liens hypertextes peuvent renvoyer. La présence de ces éléments et liens hypertextes ne saurait signifier que THG approuve, de quelle que façon que ce soit, le contenu considéré. THG n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant ces éléments et sites web et/ou applications mobiles.

Les Clients sont seuls responsables de toute interaction et/ou transaction réalisée avec les tiers, sur la Plateforme.

**5. **PROCEDURE DE PASSATION DE COMMANDE - ESPACE PERSONNEL DU CLIENT

5.1. Le Client doit impérativement être âgé d’au moins 18 ans ou à défaut produire une autorisation signée de ses deux représentants légaux. Le Client déclare par ailleurs disposer de la capacité civile et bancaire pour passer Commande et plus spécialement, pour procéder à tout Paiement de celle-ci. Si le Client est sous un régime d’incapacité civile ou de protection, quelle qu’en soit la nature, ou encore d’interdiction bancaire, ou toute autre mesure assimilée, IL S’INTERDIT DE PROCEDER A UN QUELCONQUE PAIEMENT VIA LA PLATEFORME** MOBILE****.**

5.2. L’accès à la Plateforme est nécessaire pour que le Client passe Commande, et notamment procède à un Paiement. Tout Client reconnait disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciel, moyen de télécommunication) nécessaires à l’accès à la Plateforme. Les Clients devront, en tout état de cause, assumer personnellement l’ensemble des coûts liés à ces équipements (coûts de télécommunication notamment, etc.).

5.3. Pour passer une première Commande, le Client doit renseigner, sur la page de la boutique en ligne dédiée ses informations personnelles (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse de livraison, etc.).

Le Client devra en outre saisir ses informations bancaires (IBAN + adresse), qui seront utilisées pour les Paiements auxquels il procèdera via la Plateforme. Dans le cas d’un règlement en ligne par carte bancaire, celle-ci devra impérativement être au nom du Client.

Pour toutes Commandes ultérieures, le Client sera invité à se connecter au moyen de ses identifiants et mots de passe personnels, ainsi que définis à l’article 5.7 ci-après, pour finaliser la passation de Commande(s).

5.4. Le Client déclare et garantit que :

  • toute information fournie dans le cadre de la passation de Commande est complète, exacte et précise ;

  • il actualisera à ce titre ses informations personnelles, de manière à ce que celles-ci soient toujours complètes, authentiques et exactes ;

  • son utilisation de la Plateforme ne contrevient pas et ne contreviendra pas à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements.

Toutes les informations formulées par le Client lors de la passation de Commande engagent ce dernier.

En cas de suspicion d’erreur ou de fraude, le Client peut être amené, sur demande expresse de THG, à :

  • produire le numéro de sa carte d’identité ou de son passeport en cours de validité  ;

  • attester sur l’honneur n’avoir jamais fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni d’interdiction et/ou sanction civile ou administrative, de nature à lui interdire de passer Commande ;

  • attester sur l’honneur n’être atteint d’aucune maladie, incapacité ou invalidité, physique et/ou mentale, l’empêchant, totalement ou partiellement, de passer Commande.

THG se réserve le droit de demander à tout moment au Client, et pendant une période de dix (10) ans à compter de la terminaison des CGVU, pour quelle que cause et à quelle que date que ce soit, de répondre et/ou de produire tout justificatif permettant de démontrer la sincérité des informations ci-avant listées. Tout Client s’engage à ce titre à apporter, sur première demande de THG, les éléments sollicités par ce dernier.

5.5. Suivant vérification des indications fournies par le Client et après lui avoir demandé toutes explications utiles, si celles-ci ne s’avèrent pas satisfaisantes et/ou suffisantes, THG se réserve le droit de ne pas valider la demande de Commande du Client. Dans ce cas, le Client ne doit pas tenter de se réinscrire, réenregistrer et/ou de passer une nouvelle Commande sous les données d’une autre personne ou de donner de fausses informations à cette fin.

En cas d’absence de retour, comme de réponse insuffisamment étayée, THG sera fondée, après avoir sollicité, par tous moyens écrits, les observations du Client mis en cause, à prendre toute mesure utile, et notamment, à suspendre, bloquer, supprimer et/ou désactiver son compte, sans indemnisation.

5.6. La finalisation de la procédure de passation de commande est conditionnée, pour chaque commande, par l’acceptation expresse des CGVU par le client, suivant acceptation.

La passation régulière d’une Commande sera confirmée au Client par courriel.

5.7. Une fois avoir passé Commande, le Client disposera d’un espace personnel sur la Plateforme, auquel il pourra se connecter au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, et où il pourra retrouver l’ensemble des données de suivi de sa transaction et l’historique de ses achats.

L’ouverture du compte-Client sera également confirmée par courriel à l’attention du Client, dans lequel il retrouvera ses identifiants et mots de passe requis pour se connecter à son espace personnel sur la Plateforme.

Aucun Client n’est autorisé à créer plus d’un espace personnel sur la Plateforme, sauf accord de THG.

5.8. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas être divulgués ou partagés avec des tiers. Chaque Client est personnellement responsable de la conservation, à titre confidentiel, de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes actions, frauduleuses ou non, qui seraient menées sous son identifiant et/ou mot de passe.

Tout Client s’engage à ne jamais accéder à l’espace personnel d’un autre Client, ni à utiliser l’identifiant ou le mot de passe d’un autre Client.

5.9. Le Client devra, sans délai, signaler à THG tout cas de suspicion d’accès ou d’utilisation non autorisée de son espace personnel ou d’accès frauduleux à ses identifiants et/ou mots de passe.

5.10. **Pour toute question relative à l’utilisation de la Plateforme, dans le cadre de la passation de Commande, le Client est invité à joindre, par téléphone (appel non surtaxé), les services techniques missionnés, au numéro +33 (0)7 60 22 44 79 **(article L. 121-18 du Code de la consommation). 

**6. **PRODUITS – PRIX – PAIEMENT

**6.1. **Les Produits consistent en des produits artistiques ou produits dérivés et s’inscrivent plus largement, dans le cadre du Concept de THG. Les différents Produits, la durée des Offres associées, leur détail et leur prix, figurent sur la page web de la boutique de la Plateforme pour chacun des Produits mis en vente. Les Commandes sont passées conformément à la procédure décrite à l’article 5 ci-avant.

**6.2. **Les prix appliqués aux Produits s’entendent toutes taxes comprises, en euros. En cas de livraison de Produits, les risques de perte et d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il en prend physiquement possession (article L. 138-4 du Code de la consommation).

Les Produits sont payables, sans remise ni escompte.

6.3. Toute Commande engage de manière ferme et définitive le Client une fois le délai de rétractation passé. Le Client est en conséquence tenu de régler la Commande dans son intégralité, sous réserve des dispositions de l’article 7 ci-après en raison de la nature à distance de l’achat.

**6.**4. Pour les besoins de la réalisation des Paiements, conformément à la réglementation en vigueur, un ou plusieurs portes-monnaies électroniques gérés par les Intermédiaires de Paiement sont attribués, selon les devises concernées, à THG. Ces portes-monnaies sont des espaces de stockage dématérialisés d’argent.

Les Paiements reposant sur l’utilisation de portes-monnaies électroniques gérés par des Intermédiaires de Paiement, cela implique juridiquement, pour le Client, qu’il contracte avec lesdits Intermédiaires de Paiement, pour l’utilisation du (ou des) porte(s) monnaie(s) électronique(s), et qu’il accepte expressément les conditions générales d’utilisation de l’Intermédiaire de Paiement concerné (pour information, reproduites en Annexe des CGVU).

En conséquence de quoi, les paiements sont conditionnés à l’acceptation préalable, par le client, des conditions générales des intermédiaires de paiement concernés, sans laquelle tout client s’interdit de réaliser tout paiement.

6.5. Dans le respect des conditions générales des Intermédiaires de Paiement concernés, tout Paiement est versé sur le porte-monnaie électronique de THG. Il appartient à THG de déterminer les moyens de paiement autorisés via la Plateforme, eu égard, notamment, aux politiques de règlement en vigueur des Intermédiaires de Paiement.

Le Client aura accès à l’historique des Paiements auxquels il a procédé via son espace personnel.

6.6. L’utilisation de la Plateforme est gratuite pour le Client.

6.7. Si le Client ne règle pas sa Commande, sauf application régulière des dispositions de l’article 7 ci-après, il sera fait application de plein droit des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points, suivant mise en demeure de régler non régularisée à l’issue d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de sa date de notification au Client.

6.8. Sous réserve de l’application des dispositions de l’article 7 ci-après, THG pourra, à défaut de règlement d’une Commande, suivant mise en demeure de régler demeurée infructueuse, conformément à l’article 6.7 ci-avant (sans préjudice de toute autre action) :

§ recouvrer, par tous moyens à sa disposition, y compris par voie forcée, l’ensemble des sommes dues au titre de la Commande souscrite par le Client n’ayant pas fait l’objet d’une rétractation dans les délais légaux, ainsi que rappelés à l’article 7 ci-après ; et/ou

§ résilier la Commande en cours, sans indemnisation pour le Client. En cas de résiliation, les sommes d’ores et déjà payées demeureront acquises, sans préjudice de toute autre action en recouvrement des sommes demeurant dues au titre de la Commande du Client souscrite et/ou réparation des préjudices subis ; et/ou

§ supprimer ou bloquer l’accès du Client à la Plateforme.

6.14. Pour toute question relative à une Commande et/ou aux Produits, le Client est invité à joindre THG à l’adresse email [email protected] ou par téléphone (appel non surtaxé) au numéro +33 (0)7 60 22 44 79  (article L. 121-18 du Code de la consommation).

**7. **DROIT DE RETRACTATION

7.1. Conformément à la réglementation applicable, le client ayant effectué sur la plateforme un achat à distance d’un bien, au sens de l’article l. 221-1 du code de la consommation, dispose, hors dérogations prévues à l’article 7.2 ci-après, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de la réception des produits et en cas de livraison échelonnée dans le temps, de la date de première livraison.

Toute remise immédiate d’un produit, a l’occasion d’un achat physique, n’ouvre pas droit à faculté de rétractation, conformément a la loi.

7.2. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats visés à l’article l. 221-28 du Code de la consommation.

7.3. Le Client, qui souhaite utiliser sa faculté de rétractation dans le respect de ce qui précède, dispose d’un délai de quatorze (14) jours susvisé à l’article 7.1 pour adresser par LRAR à THG :

  • le formulaire type de rétractation obligatoirement fourni avec la Commande,

  • ou un autre écrit exprimant la volonté non-équivoque du Client de se rétracter, avec le numéro de Commande associée.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

7.4. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa rétractation pour retourner les Produits livrés (produits non ouverts et sous blister). Le Client ne paye dans ce cas que les coûts directs de renvoi des Produits.

Sont également à la charge du Client :

  • les frais supplémentaires de livraison des biens si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur (par exemple : livraison expresse en 24 heures, alors que le professionnel avait offert un mode de livraison ordinaire entraînant des frais de livraison moindre, le Client supporte la différence de coûts entre ces deux types de livraison),

  • les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du Client.

7.5. THG s’engage, quant à elle, à rembourser le Client des sommes versées, frais de livraison inclus, au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation dudit Client. THG effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de celui-ci pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

THG se réserve toutefois le droit, conformément à la réglementation applicable, de différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits à retourner, jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition desdits Produits.

7.6. Pour toute question relative à son droit de rétractation, le Client est invité à joindre THG à l’adresse email [email protected], ou par téléphone (appel non surtaxé) au numéro +33 (0)7 60 22 44 79  ** (article L. 121-18 du Code de la consommation).**

**8. **NON-CONFORMITE - RETOUR – SERVICE APRES VENTE

**8.1. **En cas de non-conformité ou de vice caché d’un Produit livré, il appartient à au Client concerné d’émettre une réclamation motivée. L’action résultant du défaut de conformité et/ou d’un vice caché se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit considéré (article L. 211-12 du Code de la consommation).

**8.2. **Le retour ne peut concerner que les Produits ayant été conservés dans leur état ainsi que déterminé à la date de mise à disposition par THG au Client.

**8.3. **Tout retour est donc exclu en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des conditions de stockage, de négligence du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure ou encore si le Client a apporté, de sa propre initiative, des modifications au Produit commandé. Les frais et risques de transport retour sont dans ce cas à la charge du Client.

**8.4. **Aucune autre garantie n’est concédée au Client que les garanties légales.

8.5. Pour tout sujet relatif au service après-vente, et notamment relatif à une non-conformité de la commande ou à la mise en œuvre des garanties, le Client est invité à joindre THG à l’adresse email [email protected] ou par téléphone (appel non surtaxé) au numéro +33 (0)7 60 22 44 79 (article L. 121-18 du Code de la consommation).

**9. **DELAIS – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

**9.**1. Les délais de livraison de THG sont donnés à titre indicatif. Toute modification de Commande fait courir un nouveau délai. Un retard de livraison ne peut entraîner ni le refus des Produits, ni la résiliation de la Commande et/ou des CGVU.

Le délai indicatif de livraison des Produits est indiqué au Client lors de la passation de chaque Commande.

9.2. Le délai global de livraison, donné à titre indicatif, sera revu d’une manière appropriée :

  • si le Client est en retard dans l’accomplissement de ses obligations, notamment de Paiement,

  • lorsque survient une cause d’exonération telle que prévue à l’article 17.3 ci-après.

9.3. Sauf conditions particulières contraires, THG se réserve la propriété de tous les produits livres jusqu’a leur complet paiement.

**10. **RESPONSABILITE DE THG

10.1. La responsabilité de THG est limitée aux obligations définies dans les CGVU.

10.2. THG ne peut de surcroit être tenue responsables concernant :

  • tout retard de mise à disposition de Produits dû à l’arrêt, temporaire ou définitif, par l’un quelconque de leurs auteurs, fabricants ou fournisseurs, de leur production ou commercialisation ;

  • toutes autres spécifications non prévues contractuellement.

10.3. Conformément à la réglementation en vigueur et ainsi que précisé à l’article 17.3 ci-après, la responsabilité de THG est également exclue en cas d’événement revêtant les caractéristiques de la force majeure, telle que cette notion est habituellement définie par la jurisprudence, ou de tout autre événement hors du contrôle de THG.

**11. **LEGISLATION ET REGLEMENTATION

Les conditions contractuelles telles que, par exemple, les prix et les délais, sont établies dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de l’établissement de l’Offre. Si celles-ci venaient à être changées et modifiaient les conditions économiques de l’Offre ou des CGVU, les Parties se réuniraient pour adapter de bonne foi les termes à la nouvelle situation.

**12. **ENGAGEMENTS DU CLIENT - UTILISATIONS INTERDITES

Le Client reconnait que les droits sur la Plateforme appartiennent exclusivement à THG.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et des Produits commandés.

Le Client s’interdit, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et/ou de la passation de Commande, de se livrer à des actes, de quelle que nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République Française, aux règles européennes et internationales, et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

Le Client s’engage à toujours fournir à THG des informations exactes, authentiques, sincères et précises et à notifier, à THG, toute mise à jour de ses informations.

Au surplus, sans que cette liste soit exhaustive, le Client s’interdit:

§ d’utiliser la Plateforme et/ou les Produits de manière illégale ou frauduleuse, ou à des fins ou pour des effets illégaux ou frauduleux,

§ d’utiliser la Plateforme et/ou les Produits autrement que dans le cadre d’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées,

§ de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de la Plateforme et/ou des Produits, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de violation de l’ordre public et/ou des bonnes mœurs, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent, pédophilique ou pornographique, ou encore de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou à permettre la fabrication d’explosifs,

§ de tenter d’induire en erreur d’autres Clients, notamment en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui,

§ de falsifier des Données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via la Plateforme,

§ de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de logiciels, bases de données, images et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,

§ de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,

§ d’utiliser la Plateforme pour délibérément transmettre des éléments contenant des virus, des Chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au bon fonctionnement de la Plateforme,

§ de télécharger toute Donnée mise en ligne ou rendue accessible par THG, directement comme indirectement, sur la Plateforme, à l’exception de celles expressément indiquées comme téléchargeables par THG,

§ de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des Données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de la Plateforme,

§ de poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de de la Plateforme, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des informations,

§ de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs,

§ d’utiliser la Plateforme pour transmettre ou faciliter l’envoi de publicités ou de matériels promotionnels non sollicités ou non autorisés,

§ d’agir déloyalement envers THG et par conséquent, de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de THG, à la Plateforme et/ou aux Produits.

Si THG estime que toute information transgresse ou peut transgresser l’une quelconque des dispositions des CGVU, elle se réserve le droit après lui avoir mis en mesure de présenter ses observations, à tout moment et sans limitation de toute autre action, en droit ou en équité, de : (i) refuser de permettre au Client concerné d’accéder à cette information et/ou de passer Commande, (ii) supprimer définitivement cette information, (iii) supprimer ou de suspendre l’accès du Client défaillant à la Plateforme, et/ou (iv) utiliser tous moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres à sa disposition, en vue d’obtenir l’exécution forcée des dispositions des CGVU.

**13. **INFORMATIONS NOMINATIVES – DONNEES PERSONNELLES

La charte de protection des données personnelles établie par THG (la « Charte ») indique au Client les règles de collecte et de traitement de ses informations personnelles, dans le cadre de l’accès et de l’exploitation de la Plateforme, dont à l’occasion de la passation de Commande.

Tout Client doit accepter cette Charte avant toute première utilisation de la Plateforme. Suivant acceptation, les droits et obligations du Client définis dans la Charte s’appliquent à tous traitements de leurs données personnelles, pour les finalités qui y sont visées.

La Charte acceptée par le Client est consultable à tout moment dans son espace personnel. La Charte en vigueur est également accessible sur la Plateforme à l’adresse _________________________.

**14. **PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE – COPYRIGHT

**14.1. **Les noms « THG », « THE HOPE GALLERY », le Concept et tous éléments associés, les logos, l’ensemble des éléments de la Plateforme, pris collectivement comme individuellement, les noms de domaines et toutes les autres marques de commerce et/ou noms commerciaux, sont des éléments de propriété intellectuelle de THG et en ce sens, appartiennent à cette dernière exclusivement, à l’exception des droits sur la solution de boutique en ligne à proprement parler, lesquels appartiennent à la société BigCartel LLC, société américaine de droit américain, dont le siège social est situé 362 W Pierpont Ave Salt Lake City UT 84101, et immatriculée sous le numéro9034609-0160 (collectivement les « Droits de Propriété Intellectuelle »). Tous droits en sont donc réservés. 

Le contenu de la Plateforme et notamment les informations, sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciel, etc. sont à ce titre protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

Les droits de THG sur ses Droits de Propriété Intellectuelle demeurent en vigueur jusqu’à ce que le dernier droit y attaché tombe régulièrement dans le domaine public.

14.2. Aucune disposition des CGVU, la passation d’une Commande et/ou l’accès et/ou l’utilisation de la Plateforme, y compris tout ou partie des contenus de la Plateforme, n’implique de transfert de droit de THG au profit du Client sur ses Droits de Propriété Intellectuelle.

Le Client, ne pourra prétendre à aucun droit sur ou relatif à tout sur ses Droits de Propriété Intellectuelle de THG et s’interdit d’y porter atteinte, en tout ou partie, directement comme indirectement.

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tierces parties présentes sur la Plateforme, quelle qu’en soit la forme, en ce notamment inclus tout code (HTML, CSS, JavaScript, etc.).

14.3. Le Client accepte expressément, directement comme indirectement, de ne pas mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, inscrire, envoyer, transmettre ou rendre disponible, de quelle que façon que ce soit, tout contenu ressortant de la Plateforme, sans autorisation préalable et écrite de THG.

Plus largement, tout Client s’interdit:

  • de dissocier ou de tenter de dissocier les éléments de la Plateforme, et notamment, sans s’y limiter, en l’utilisant autrement que pour son objet, en obtenant ou en utilisant des versions antérieures ou postérieures de ces composants à des moments différents ou en les transférant de façon séparée,

  • de reconstituer la logique de la Plateforme, de la décompiler ou de la désassembler.

Les engagements du Client à ce titre demeurent en vigueur jusqu’à ce que le dernier droit sur les Droits de Propriété Intellectuelle tombe régulièrement dans le domaine public.

**15. **GARANTIES - RESPONSABILITES

**15.1.**LES PRODUITS ET LA PLATEFORME SONT FOURNIS EN L’ETAT, DANS LA MESURE DES POSSIBILITES TECHNIQUES. EN CONSEQUENCE, LE CLIENT, RECONNAIT QUE THG:

§ NE PEUT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RESULTAT PARTICULIER DE L’UTILISATION DES PRODUITS ET/OU DE LA PLATEFORME, PAS PLUS QU’ELLE NE PEUT GARANTIR LE CLIENT CONTRE LES RISQUES INHERENTS A L’UTILISATION DES PRODUITS ET/OU DE LA PLATEFORME. A CE TITRE, THG RAPPELLE QUE LA PLATEFORME N’EST QU’UN MOYEN DE PROMOTION DES ACTIONS ARTISTIQUES OU SOCIALES, THG ETANT PAR UNE SEULE OBLIGATION DE MOYEN A CE TITRE,

§ NE PEUT GARANTIR LE CLIENT CONTRE LES RISQUES INHERENTS A L’UTILISATION DES PRODUITS ET/OU DE LA PLATEFORME EN DEHORS DES CGVU, N’EXERCE AUCUN CONTROLE NI SURVEILLANCE SUR LES CONTENUS RESULTANT DE L’UTILISATION DES PRODUITS ET/OU DE LA PLATEFORME ET NE PEUT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE A CE TITRE,

§ N’EXERCE AUCUN CONTROLE SUR LES PRODUITS; EN CONSEQUENCE DE QUOI, THG NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE A CE TITRE,

§ NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE DE DONNEES AINSI QUE POUR TOUTE UTILISATION IRREGULIERE OU NON AUTORISEE DES CONTENUS STOCKES ET DIVULGUES PAR L’INTERMEDIAIRE DE LA PLATEFORME,

§ NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE AU TITRE D’UN PAIEMENT, DONT NOTAMMENT, SON EXECUTION ET/OU TOUTE INDISPONIBILITE DES PORTES-MONNAIES ELECTRONIQUES GERES PAR LES INTERMEDIAIRES DE PAIEMENT ET QUI REPONDENT A L’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE CEUX-CI, SANS INTERMEDIATION POSSIBLE,

  • NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, NI ERREUR DE FONCTIONNEMENT, THG ETANT LIEE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS A CE TITRE.

**15.2.**EN AUCUN CAS, THG, SES DIRIGEANTS, ASSOCIES, ADMINISTRATEURS OU PERSONNEL, NE PEUVENT ETRE RESPONSABLES OU MIS EN CAUSE PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS COMME INDIRECTS, DOMMAGES SPECIAUX, PUNITIFS OU DECOULANT DE L’ACCES ET/OU DE L’UTILISATION DES PRODUITS ET/OU DE LA PLATEFORME OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE INDEPENDANT DE LA VOLONTE DE THG,  ISSU DE: (I) LA VIOLATION DES CGVU ; ET/OU (II) DE TOUTE DIFFICULTE OU ALEA AFFECTANT L’UN QUELCONQUE DES ELEMENTS DES PRODUITS ET/OU DE LA PLATEFORME ; ET/OU (III) DE L’USAGE DES PRODUITS ET/OU DE LA PLATEFORME PAR RAPPORT AUX BESOINS ET ATTENTES DU CLIENT. DANS LE CAS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE RECONNAITRAIENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS SUSVISES, LES EXCLUSIONS CI-AVANT NE S’APPLIQUERONT PAS DEVANT CES JURIDICTIONS.

15.3. Offrir une agréable utilisation de la Plateforme peut nécessiter que THG ait notamment besoin de corriger d’éventuels bugs, d’installer des mises à jour ou encore de faire tout diagnostic ou toute maintenance, qui sont susceptibles de rendre moins accessible ou indisponible pour les Clients, pendant une durée déterminée, tout ou partie de la Plateforme, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de THG ou donner droit à indemnisation.

THG doit également pouvoir intervenir en urgence ou suspendre l’accès à la Plateforme, dans le cas où elle l’estimerait nécessaire. THG fera ses meilleurs efforts pour que la Plateforme soit à nouveau disponible, dans les meilleurs délais, demeurant liée à ce titre par une seule obligation de moyens.

THG pourra enfin dans les mêmes conditions renoncer ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme THG, sous réserve d’en informer préalablement les Clients, conformément à la réglementation applicable (article L. 121-84 du Code de la consommation).

**16. **MODIFICATIONS DES CGVU

Les CGVU sont modifiables par THG, conformément à la réglementation applicable (article L. 121-84 du Code de la consommation). L’information qui sera portée à la connaissance du Client précisera la date d’effet desdites modifications et la faculté de ce dernier de résilier les CGVU, sans pénalité et sans droit à dédommagement. En cas de résiliation, il sera fait application des dispositions de l’article 17 ci-après.

**17. **EFFET DES CGVU – RESILIATION

17.1. Les CGVU entrent en vigueur dès que le Client les accepte sur la Plateforme, sauf résiliation dans les conditions définies ci-dessous.

**17.2. **Toute Partie est en droit de résilier les CGVU, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts, en cas de manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations et/ou de comportement contraire à la bonne exécution desdites CGVU, ou à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, s’il n’y est pas remédié dans un délai de trente (30) jours suivant la première présentation d’une notification énonçant le/les manquements(s) en cause. La résiliation prendra alors effet au terme du délai de trente (30) jours susvisé, sans formalisme complémentaire.

**17.3. **Chacune des Parties aux CGVU pourra également valablement les résilier en cas de motif légitime, entendu comme tout événement hors de la volonté de la Partie concernée ou de tout autre événement ayant les caractéristiques de la force majeure, telle que cette notion est habituellement entendue par la jurisprudence et les tribunaux français.

**17.4. **La résiliation anticipée des CGVU entraîne la perte de la Commande pour le Client, ce incluant l’ensemble de ses éléments, à date effective de la résiliation. Dès lors, en cas de résiliation des CGVU, pour quelle que cause que ce soit, le Client concerné s’engage à ne pas tenter de passer une nouvelle Commande et à cesser immédiatement et définitivement toute utilisation de la Plateforme.

17.5. Les dispositions des articles 3, 4, 6 à 9 et 16 ci-après survivront à la terminaison des CGVU, pour les besoins de chaque article.

**18. **INDEMNISATION – PREJUDICE IRREMEDIABLE

Tout Client accepte de défendre, d’indemniser et de tenir THG, et toute personne agissant en son nom, pour non-responsables, y compris, sans que cette liste soit limitative, ses associés, dirigeants, administrateurs, personnel et partenaires, de toutes pertes, dépenses, coûts, dommages, plaintes et responsabilités (en ce notamment inclus, tous dommages directs ou indirects, frais d’avocats, etc.) qui résulteront d’une Commande en violation des CGVU.

THG pourra en conséquence intenter tout recours à sa disposition, en droit et en équité, y compris toute demande d’injonction, en vue de faire respecter toute disposition des CGVU.

En cas de passation illégale ou non autorisée d’une Commande, quel que soit l’élément concerné, THG se réserve le droit, après avoir sollicité, par tous moyens écrits, les observations du Client mis en cause, d’exercer toute action appropriée, et notamment de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et/ou policières.

**19. **NOTIFICATIONS – RENONCIATION

Les notifications au Client se font régulièrement par email ou par voie postale, aux coordonnées indiquées par le Client dans le cadre de la passation de Commande. THG pourra aussi procéder à toutes notifications sur la Plateforme directement, via l’espace personnel du Client.

Le fait que THG n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGVU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de THG découlant de ladite clause.

**20. **OFFRES COMMERCIALES

Le Client accepte de recevoir les offres commerciales de THG, ses plans de communication et ses actualités. Le Client sera fondé à demander, à tout moment, auprès de THG, de retirer son adresse de la liste de contacts, par courriel à l’adresse [email protected]

**21. **INTEGRALITE – INVALIDITE

**21.1. **Les CGVU constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties relativement aux présentes.

**21.2. **Si une ou plusieurs stipulations des CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement - et en particulier du droit de l’Union Européenne - ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et il sera procédé aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’esprit des CGVU.

**22. **LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGVU sont établies en version française. Elles sont régies et gouvernées par le droit français.

Tout Client peut à tout moment saisir le médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige l’opposant à IDO DATA (article L. 612-1 du Code de la consommation). Le nom et les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation sont indiqués sur la Plateforme, sont accessibles à l’adresse https://www.mediateurfevad.fr/

TOUT LITIGE ENTRE THG ET LE CLIENT, PORTANT SUR LA VALIDITE, L’INTERPRETATION ET/OU L’EXECUTION DES CGVU, NON PORTE DEVANT LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATEUR, NI RESOLU AMIABLEMENT AU TERME D’UNE PERIODE DE SOIXANTE (60) JOURS A COMPTER DE LA PREMIERE NOTIFICATION SUR LE DIFFEREND, POURRA ETRE PORTE DEVANT LES JURIDICTIONS MATERIELLEMENT ET TERRITORIALEMENT COMPETENTES.

**      J’AI LU LES CGVU ET ACCEPTE TOUTES LES CLAUSES MENTIONNEES CI-DESSUS.**